COMPTES-RENDUS DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1er décembre 2020

Séance du 1er décembre 2020

-Le compte rendu du précédent conseil a été validé.

-Délibération modificative des numéros de parcelles du lot N°4 du lotissement communal suite à une erreur matérielle, votée à l’unanimité.

-Devis établi par la société DIAG Sol, à l’Isle d’Espagnac pour l’étude de sol des terrains du lotissement « Terres des Jartres n°2 ».
La loi ELAN rend cette étude obligatoire depuis le 1er octobre 2020 en cas de vente d’un terrain non bâti constructible.
Cette étude a une validité de 30 ans : le notaire en a besoin pour la préparation de l’acte.
Sondages géologiques, analyses et étude pour les 7 lots : 1800 € HT, soit 2 160 € TTC.
Unanimité pour la réalisation des sondages.

-Aménagement du bourg.
Mme la maire expose qu’une étude d’aménagement du bourg a été réalisée par les anciennes équipes municipales en 2005-2006 par un bureau d’étude. Cette étude comportait plusieurs tranches (école, place de l’église, rue principale...)
Le Conseil est d’avis à ce que le projet soit relancé.

-Dans le cadre du déploiement de la fibre sur la commune, à la demande de Charente Numérique, il y a lieu de compléter la numérotation des rues pour des édifices qui n’en n’avaient pas fait l’objet (château d’eau, pylône, armoire fibre…)
Avis favorable du Conseil.

-Présentation des estimations des immeubles n°1 et 3 rue Saint Vivien effectuées par les agences Axo et Actif et la Bourse de l’Immobilier. Le Conseil souhaite qu’une 3ème agence soit consultée.
Le Conseil a délibéré de façon unanime en faveur de la désaffectation et du déclassement de ces immeubles.

-Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale propose un nouveau service à la place du service de « secrétaire de mairie itinérante pour 2020-2026 » auquel le conseil avait décidé d’adhérer lors de la séance du 29 octobre dernier.
Il s’agit d’un service remplacement-renfort-recru-tement dont l’adhésion reste gratuite. Les services proposés dans la convention sont facturés uniquement si la collectivité a des besoins.
Cela concerne tous les agents : administratifs ou techniques, et lorsque qu’une collectivité a besoin, elle effectue la démarche via un portail internet avec le centre de gestion qui peut se charger de trouver des candidats en fonction des besoins.
Le Conseil émet un avis favorable à ce que Madame la maire signe la convention.

- Une remise gracieuse du loyer d’octobre est accordée en faveur du salon de coiffure fermé depuis le 30 octobre suite aux mesures gouvernementales.
RAPPEL : montant du loyer 221.47 €.

-Admission en non-valeur d’une somme de 5,40 € à la demande du trésorier.
Cette somme correspond à une dette de garderie périscolaire d’un administré, qui date de 2015 et qui n’a jamais réussi à être réglée malgré les diverses tentatives.

Questions diverses :

-Lettres de remerciements des associations Charras d’Hier et d’Aujourd’Hui, A.P.E. et A.D.M.R. pour le versement de la subvention 2020.

-Jean-Luc PÉAULT informe le conseil que la société ADN Light procédera à l’installation des illuminations de Noël vendredi 4 décembre.

-La commission chargée de revoir l’implantation des panneaux de rues s’est déplacée sur le terrain le 25 novembre et a exposé ses conclusions.
7 conseillers se sont exprimés pour la nécessité d’effectuer les modifications relevées.

-L’estimation du matériel roulant en commun avec la commune de Grassac se poursuit. Le maire de Grassac demandant à conserver le camion, il sera nécessaire de le remplacer.

-Le 26 novembre 2020, l’INSEE a transmis le communiqué suivant aux maires :
« Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 que nous connaissons et après une large concertation auprès notamment des associations d’élus et de la Commission nationale d’évaluation du recensement (CNERP), l’INSEE a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022. Les associations d’élus consultées ont unanimement soutenu ce report... »

-Avec la situation sanitaire actuelle, il n’y aura ni sapin de Noël pour les enfants des écoles, ni cérémonie des vœux de Madame la maire.